Domaines d'activité
L'Etude propose des services complets dans la sphère d'activités du notariat, pour les particuliers et les entreprises, soit :
DROIT FONCIER
- Transferts immobiliers (vente, échange, cession, donation, etc.),
- Modifications de parcelles (division de bien-fonds, réunion, etc.),
- Constitutions et modifications de servitudes (droit de superficie, usufruit, droit d’habitation, passage, etc.),
- Tous actes et documents en relation avec des droits personnels et leur inscription au Registre foncier (emption, préemption, baux à loyer, etc.),
- Actes hypothécaires et autres garanties (cautionnement, etc.),
- Acquisitions d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE),
- Droit agricole (LDFR),
- Tous actes et conventions en matière immobilière.
DROIT FONCIER
- Transferts immobiliers (vente, échange, cession, donation, etc.),
- Modifications de parcelles (division de bien-fonds, réunion, etc.),
- Constitutions et modifications de servitudes (droit de superficie, usufruit, droit d’habitation, passage, etc.),
- Tous actes et documents en relation avec des droits personnels et leur inscription au Registre foncier (emption, préemption, baux à loyer, etc.),
- Actes hypothécaires et autres garanties (cautionnement, etc.),
- Acquisitions d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE),
- Droit agricole (LDFR),
- Tous actes et conventions en matière immobilière.
DROIT COMMERCIAL
- Constitutions de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.),
- Augmentation ou réduction de capital, opérations d’assainissement, dissolution et mise en liquidation, modifications de statuts, et toutes inscriptions au Registre du commerce,
- Constitutions de sociétés de personnes,
- Fondations (constitution, statuts, exonération fiscale, etc.),
- Associations ou sociétés coopératives (constitution et rédaction de statuts, etc.),
- Conventions diverses (contrat de société simple, conventions d’actionnaires, etc.).
DROIT COMMERCIAL
- Constitutions de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.),
- Augmentation ou réduction de capital, opérations d’assainissement, dissolution et mise en liquidation, modifications de statuts, et toutes inscriptions au Registre du commerce,
- Constitutions de sociétés de personnes,
- Fondations (constitution, statuts, exonération fiscale, etc.),
- Associations ou sociétés coopératives (constitution et rédaction de statuts, etc.),
- Conventions diverses (contrat de société simple, conventions d’actionnaires, etc.).
DROIT DES SUCCESSIONS
- Testaments et pactes successoraux,
- Conseils en matière de planification successorale et conseils fiscaux en relation,
- Partages successoraux,
- Exécution testamentaire.
DROIT DES SUCCESSIONS
- Testaments et pactes successoraux,
- Conseils en matière de planification successorale et conseils fiscaux en relation,
- Partages successoraux,
- Exécution testamentaire.
DROIT DE LA FAMILLE
- Contrats de mariage,
- Toutes conventions,
- Conseils en matière de planification matrimoniale et conseils fiscaux en relation.
DROIT DE LA FAMILLE
- Contrats de mariage,
- Toutes conventions,
- Conseils en matière de planification matrimoniale et conseils fiscaux en relation.
FISCALITE
- Fiscalité immobilière,
- Fiscalité successorale.
FISCALITE
- Etablissement de déclarations d’impôts pour personnes physiques,
- Fiscalité immobilière,
- Fiscalité successorale.
DIVERS
- Toutes prestations notariales (légalisations de signatures, copies conformes, attestations de voyage, constats authentiques, inventaires, garde papiers-valeurs, etc.),
- Analyses juridiques (droit des contrats, etc.) et démarches auprès des autorités,
- Expertises pour les tribunaux (successions litigieuses, liquidation de régimes
matrimoniaux).
DIVERS
- Toutes prestations notariales (légalisations de signatures, copies conformes, attestations de voyage, constats authentiques, inventaires, garde papiers-valeurs, etc.),
- Analyses juridiques (droit des contrats, etc.) et démarches auprès des autorités,
- Expertises pour les tribunaux (successions litigieuses, liquidation de régimes
matrimoniaux).