ÉTUDE CHÂTELAIN

Domaines d'activité

L'Etude propose des services complets dans la sphère d'activités du notariat, pour les particuliers et les entreprises, soit :

DROIT FONCIER
    • Transferts immobiliers (vente, échange, cession, donation, etc.),
    • Modifications de parcelles (division de bien-fonds, réunion, etc.),
    • Constitutions et modifications de servitudes (droit de superficie, usufruit, droit d’habitation, passage, etc.),
    • Tous actes et documents en relation avec des droits personnels et leur inscription au Registre foncier (emption, préemption, baux à loyer, etc.),
    • Actes hypothécaires et autres garanties (cautionnement, etc.),
    • Acquisitions d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE),
    • Droit agricole (LDFR),
    • Tous actes et conventions en matière immobilière.

    DROIT COMMERCIAL
    • Constitutions de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.),
    • Augmentation ou réduction de capital, opérations d’assainissement, dissolution et mise en liquidation, modifications de statuts, et toutes inscriptions au Registre du commerce,
    • Constitutions de sociétés de personnes, 
    • Fondations (constitution, statuts, exonération fiscale, etc.),
    • Associations ou sociétés coopératives (constitution et rédaction de statuts, etc.),
    • Conventions diverses (contrat de société simple, conventions d’actionnaires, etc.).

    DROIT DES SUCCESSIONS
    • Testaments et pactes successoraux,
    • Conseils en matière de planification successorale et conseils fiscaux en relation,
    • Partages successoraux,
    • Exécution testamentaire.

    DROIT DE LA FAMILLE 
    • Contrats de mariage,
    • Toutes conventions,
    • Conseils en matière de planification matrimoniale et conseils fiscaux en relation.

    FISCALITE
    • Etablissement de déclarations d’impôts pour personnes physiques,
    • Fiscalité immobilière, 
    • Fiscalité successorale.

    DIVERS

    • Toutes prestations notariales (légalisations de signatures, copies conformes, attestations de voyage, constats authentiques, inventaires, garde papiers-valeurs, etc.),
    • Analyses juridiques (droit des contrats, etc.) et démarches auprès des autorités,
    • Expertises pour les tribunaux (successions litigieuses, liquidation de régimes
      matrimoniaux).