Domaines d'activité

DROIT FONCIER

• Transferts immobiliers (vente, échange, cession, donation, etc.),
• Modifications de parcelles (division de bien-fonds, réunion, etc.),
• Constitutions et modifications de servitudes (droit de superficie, usufruit, droit d’habitation, passage, etc.),
• Tous actes et documents en relation avec des droits personnels et leur inscription au Registre foncier (emption, préemption, baux à loyer, etc.),
• Actes hypothécaires et autres garanties (cautionnement, etc.),
• Acquisitions d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE),
• Droit agricole (LDFR),
• Tous actes et conventions en matière immobilière.

DROIT COMMERCIAL

• Constitutions de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.),
• Augmentation ou réduction de capital, opérations d’assainissement, dissolution et mise en liquidation, modifications de statuts, et toutes inscriptions au Registre du commerce,
• Constitutions de sociétés de personnes, 
• Fondations (constitution, statuts, exonération fiscale, etc.),
• Associations ou sociétés coopératives (constitution et rédaction de statuts, etc.),
• Conventions diverses (contrat de société simple, conventions d’actionnaires, etc.).

DROIT DES SUCCESSIONS

• Testaments et pactes successoraux,
• Conseils en matière de planification successorale et conseils fiscaux en relation,
• Partages successoraux,
• Exécution testamentaire.

DROIT DE LA FAMILLE 

• Contrats de mariage,
• Toutes conventions,
• Conseils en matière de planification matrimoniale et conseils fiscaux en relation.

FISCALITE

• Etablissement de déclarations d’impôts pour personnes physiques,
• Fiscalité immobilière, 
• Fiscalité successorale.

DIVERS

• Toutes prestations notariales (légalisations de signatures, copies conformes, attestations de voyage, constats authentiques, inventaires, garde papiers-valeurs, etc.),
• Analyses juridiques (droit des contrats, etc.) et démarches auprès des autorités,
• Expertises pour les tribunaux (successions litigieuses, liquidation de régimes
  matrimoniaux).